Demande de logement social

Effectuez vos demandes de logements sociaux en toute simplicité !

Pour toute demande de logement social, afin d’obtenir un numéro unique départemental d’enregistrement, remplir le formulaire CERFA à retirer en mairie ou à remplir en ligne.

Le service d’action sociale reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Vous pouvez déposer ou adresser votre demande à un guichet enregistreur à la mairie de Sandillon ou auprès des organismes tels que les HLM, La Maison de l’Habitat.

Pour plus de renseignements, contacter le CCAS : 02 38 69 79 80.

Faire une demande de logement social

Demande de logement social
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  > Aspa, Asi : faut-il résider en France ?

Question-réponse

Aspa, Asi : faut-il résider en France ?

Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Pour pouvoir bénéficier de l'Aspa ou de l'Asi, vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable.

Les règles varient selon votre nationalité :

  • Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).

    Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
    • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

      À savoir

    La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.

  • Vous devez résider en France.

    Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
    • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

      À savoir

    La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.

    Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

    • Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
    • Soit être réfugié
    • Soit être apatride
    • Soit bénéficier de la protection subsidiaire
    • Soit avoir combattu pour la France
    • Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse
    • Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

Et aussi

Pour en savoir plus

Bailleurs sociaux présents sur la commune

LOGEM LOIRET : 02 38 70 44 44

VALLOIRE HABITAT : 02 38 79 75 14