Demande de logement social
Effectuez vos demandes de logements sociaux en toute simplicité !
Pour toute demande de logement social, afin d’obtenir un numéro unique départemental d’enregistrement, remplir le formulaire CERFA à retirer en mairie ou à remplir en ligne.
Le service d’action sociale reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous pouvez déposer ou adresser votre demande à un guichet enregistreur à la mairie de Sandillon ou auprès des organismes tels que les HLM, La Maison de l’Habitat.
Pour plus de renseignements, contacter le CCAS : 02 38 69 79 80.
Faire une demande de logement social
Demande de logement social
Fiche pratique
Assurance dommages-ouvrage
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Garantie décennale des constructeurs
Logement
Pour en savoir plus
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Assurance Banque Épargne Infoservice
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Maison individuelle : assurance construction "dommages-ouvrage"
Institut national de la consommation (INC)
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Immeuble collectif : assurance construction "dommages-ouvrage"
Institut national de la consommation (INC)
Bailleurs sociaux présents sur la commune
LOGEM LOIRET : 02 38 70 44 44
VALLOIRE HABITAT : 02 38 79 75 14