Demande de logement social
Effectuez vos demandes de logements sociaux en toute simplicité !
Pour toute demande de logement social, afin d’obtenir un numéro unique départemental d’enregistrement, remplir le formulaire CERFA à retirer en mairie ou à remplir en ligne.
Le service d’action sociale reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous pouvez déposer ou adresser votre demande à un guichet enregistreur à la mairie de Sandillon ou auprès des organismes tels que les HLM, La Maison de l’Habitat.
Pour plus de renseignements, contacter le CCAS : 02 38 69 79 80.
Faire une demande de logement social
Demande de logement social
Fiche pratique
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision en introduisant un recours administratif. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de celui qui a pris la décision. Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès de son supérieur. Parfois, le recours administratif est obligatoire avant de saisir le juge. Il s'agit alors d'un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
Et aussi
-
Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Bailleurs sociaux présents sur la commune
LOGEM LOIRET : 02 38 70 44 44
VALLOIRE HABITAT : 02 38 79 75 14