Demande de logement social
Effectuez vos demandes de logements sociaux en toute simplicité !
Pour toute demande de logement social, afin d’obtenir un numéro unique départemental d’enregistrement, remplir le formulaire CERFA à retirer en mairie ou à remplir en ligne.
Le service d’action sociale reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous pouvez déposer ou adresser votre demande à un guichet enregistreur à la mairie de Sandillon ou auprès des organismes tels que les HLM, La Maison de l’Habitat.
Pour plus de renseignements, contacter le CCAS : 02 38 69 79 80.
Faire une demande de logement social
Demande de logement social
Modèle de document
Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement (Modèle de document)
Vérifié le 21/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Secrétariat de la commission de Surendettement de
Banque de France de
Je soussigné(e)
Référence de dossier :
Conformément aux dispositions des articles R722-1 et R722-4 du code de la consommation, déclare contester la décision de la Commission de surendettement qui a déclarée irrecevable ma demande visant à bénéficier de la procédure de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du même code.
Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée le
Fait à
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Bailleurs sociaux présents sur la commune
LOGEM LOIRET : 02 38 70 44 44
VALLOIRE HABITAT : 02 38 79 75 14