Recensement citoyen
Le recensement citoyen est une obligation légale pour tous les jeunes français âgés de 16 ans.
A quoi sert le recensement citoyen ?
Le recensement citoyen consiste à se faire recenser auprès de sa mairie afin d’être inscrit sur la liste électorale et de pouvoir participer aux élections dès l’âge de 18 ans.
Cette démarche permet également d’obtenir une attestation de recensement, qui est nécessaire pour passer certains examens (comme le baccalauréat) ou pour effectuer certaines démarches administratives (comme la demande de carte d’identité).
Le recensement citoyen doit être effectué dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
Pièces à fournir
- Livret de famille
- Pièce d’identité de l’intéressé
- Justificatif de domicile d’un des responsables légaux de moins de 3 mois
Démarches recensement citoyen
Fiche pratique
Infraction pénale : peines complémentaires
Vérifié le 18/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Une personne reconnue coupable d'avoir commis une infraction est punie d'une peine d'amende et/ou de prison. Dans certains cas, la personne peut se voir infliger en plus une ou plusieurs peines complémentaires. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la privation des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, etc. Les peines complémentaires varient en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction commise : contravention, délit, ou crime.
Chaque français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans. Le français qui a fait son service militaire peut le prouver à l’aide d’une attestation des services accomplis ou, en cas d’exemption, d’un certificat de position militaire.