Recensement citoyen
Le recensement citoyen est une obligation légale pour tous les jeunes français âgés de 16 ans.
A quoi sert le recensement citoyen ?
Le recensement citoyen consiste à se faire recenser auprès de sa mairie afin d’être inscrit sur la liste électorale et de pouvoir participer aux élections dès l’âge de 18 ans.
Cette démarche permet également d’obtenir une attestation de recensement, qui est nécessaire pour passer certains examens (comme le baccalauréat) ou pour effectuer certaines démarches administratives (comme la demande de carte d’identité).
Le recensement citoyen doit être effectué dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
Pièces à fournir
- Livret de famille
- Pièce d’identité de l’intéressé
- Justificatif de domicile d’un des responsables légaux de moins de 3 mois
Démarches recensement citoyen
Fiche pratique
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le tribunal correctionnel est compétent pour juger une personne soupçonnée d'avoir commis un délit. Il peut être saisi de plusieurs façons. Le prévenu doit être présent ou représenté par un avocat. La victime peut être présente et/ou être représentée par un avocat. Le tribunal rend une décision adaptée à la gravité de l'infraction, à la personnalité du condamné, à ses ressources et au préjudice subi par la victime. La décision peut être contestée en faisant appel ou opposition.
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Chaque français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans. Le français qui a fait son service militaire peut le prouver à l’aide d’une attestation des services accomplis ou, en cas d’exemption, d’un certificat de position militaire.