Recensement citoyen

Le recensement citoyen est une obligation légale pour tous les jeunes français âgés de 16 ans.

A quoi sert le recensement citoyen ?

Le recensement citoyen consiste à se faire recenser auprès de sa mairie afin d’être inscrit sur la liste électorale et de pouvoir participer aux élections dès l’âge de 18 ans.

Cette démarche permet également d’obtenir une attestation de recensement, qui est nécessaire pour passer certains examens (comme le baccalauréat) ou pour effectuer certaines démarches administratives (comme la demande de carte d’identité).

Le recensement citoyen doit être effectué dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.

Pièces à fournir

  • Livret de famille
  • Pièce d’identité de l’intéressé
  • Justificatif de domicile d’un des responsables légaux de moins de 3 mois
Démarches recensement citoyen
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Question-réponse

Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez plus ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) aujourd'hui.

Ce produit d'épargne n'est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003.

Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant cette date restent valables.

Si vous avez un PEP ouvert avant le 25 septembre 2003 :

  • Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €.
  • Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).

En savoir plus sur le PEP

Le PEP est un produit d'épargne qui permettait de placer à long terme des fonds dans le but de percevoir des intérêts et de bénéficier d'avantages fiscaux.

Les fonds pouvaient être restitués sous forme de capital ou de rente viagère.

Et aussi

Chaque français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans. Le français qui a fait son service militaire peut le prouver à l’aide d’une attestation des services accomplis ou, en cas d’exemption, d’un certificat de position militaire.