Recensement citoyen

Le recensement citoyen est une obligation légale pour tous les jeunes français âgés de 16 ans.

A quoi sert le recensement citoyen ?

Le recensement citoyen consiste à se faire recenser auprès de sa mairie afin d’être inscrit sur la liste électorale et de pouvoir participer aux élections dès l’âge de 18 ans.

Cette démarche permet également d’obtenir une attestation de recensement, qui est nécessaire pour passer certains examens (comme le baccalauréat) ou pour effectuer certaines démarches administratives (comme la demande de carte d’identité).

Le recensement citoyen doit être effectué dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.

Pièces à fournir

  • Livret de famille
  • Pièce d’identité de l’intéressé
  • Justificatif de domicile d’un des responsables légaux de moins de 3 mois
Démarches recensement citoyen

Fiche pratique

Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant dont l'autre parent est décédé.

Pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

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  • Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n° 12038 (demande d'ASF) et n° 11423 (déclaration de situation) :

    Formulaire
    Demande d'allocation de soutien familial (ASF)

    Cerfa n° 16112*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Vous devez remplir et envoyer à votre MSA le formulaire cerfa de demande d'ASF (et le formulaire cerfa de déclaration de situation qui l'accompagne).

    Formulaire
    Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA)

    Cerfa n° En cours d'homologation

    Accéder au formulaire (pdf - 254.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de l'ASF s'élève à 187,24 € par mois et par enfant.

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Chaque français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans. Le français qui a fait son service militaire peut le prouver à l’aide d’une attestation des services accomplis ou, en cas d’exemption, d’un certificat de position militaire.